Informations légales
L'assurance Cavalassur pour chevaux de Sport-Loisir-Elevage est un contrat annuel, régi par le droit belge et reconduit tacitement chaque année.
Le contrat peut être résilié au plus tard trois mois avant la date de son échéance annuelle.
Les contrats comportent des limites de garantie et des exclusions.
Les garanties, limites et exclusions applicables sont décrites dans :
- les Documents d’Informations sur le produit d'assurance (IPID)
- Les Conditions Générales
qu’il est important de consulter avant toute souscription.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter Cavalassur :
1 avenue du Général de Gaulle, 60500 Chantilly – France
Tél. +33 3 44 57 66 10 – contact@cavalassur.com
À défaut de solution satisfaisante, un recours peut être introduit auprès du Médiateur des Assurances, compétent pour les litiges impliquant des particuliers au sens de la directive 2011/83/UE.
Ombudsman des Assurances
Square de Meeüs 35, Bte 1 – 1000 Bruxelles
https://www.ombudsman-insurance.be
Cavalassur est une marque d’Assurance & Audit, SAS immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 399 025 089, inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 002 484, et enregistrée auprès de la FSMA sous le n° 127049A (intermédiaires non belges en LPS).
Les assurances sont conclues dans le cadre d’un contrat collectif souscrit par Assurance & Audit auprès d’Albingia S.A., compagnie d’assurances autorisée à exercer en Belgique en libre prestation de services (FSMA n° 2818).
